Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Ces conditions générales de vente (ci-après “CGV”) s’appliquent exclusivement entre le restaurant Food of The Day (ci-après “le Vendeur”) et toute personne effectuant un achat via le site food-of-the-day.fr.

2. Objet

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais des moyens de vente susmentionnés.

3. Commandes

Les commandes peuvent être passées par le client sur le site internet food-of-the-day.fr. Le client doit fournir toutes les informations nécessaires à la livraison (adresse, contact, etc.). Le restaurant confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura fourni. Pour garantir la qualité et la fraîcheur de nos plats, ainsi que l’efficacité de notre service de livraison, toute commande doit être passée au plus tard à 8h45 le jour souhaité pour la livraison. Les commandes passées après cette heure seront systématiquement refusées.

4. Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être située dans la zone de livraison prévue par le restaurant. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

5. Tarifs

Les prix des produits sont indiqués sur le site, dans le menu du restaurant, ou sur la plateforme de commande utilisée. Ils sont définis en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Les moyens de paiement acceptés seront clairement indiqués sur les moyens de vente.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur concernant la vente à distance de produits alimentaires, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes de plats livrés à domicile.

8. Responsabilité

Le restaurateur s’engage à fournir des plats de qualité conformes aux normes sanitaires françaises. La responsabilité du restaurant ne pourra être engagée en cas de retard ou défaut de livraison dû à une erreur ou une imprécision dans les coordonnées fournies par le client.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du restaurant sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du restaurant. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient de forme logicielle, visuelle ou sonore.

10. Données personnelles

Le restaurant s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qui pourraient être transmises pour l’utilisation de certains services.

11. Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en vertu des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

12. Droit applicable

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

13. Mentions légales

En vigueur au 01/11/2023
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la
Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et
visiteurs, ci-après l’ “Utilisateur”, du site food-of-the-day.fr , ci-après le « Site », les présentes mentions
légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans
réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 – VENDEUR

Les ventes sont assurées par FOOD OF THE DAY.
SIRET : 84919280200015
N° de TVA intracommunautaire : FR03849192802
Le siège social est situé au 9 Rue Alicante 34270 LES MATELLES,
Numéro de téléphone 0615137845,
Adresse e-mail : fod.fr@yahoo.com

ARTICLE 2 – L’EDITEUR

L’édition du Site est assurée par Kafé Studio SAS au capital de 3000 euros, immatriculée au Registre
du Commerce et des Sociétés de Montpellier B 979 512 985 sous le numéro 979512985 dont le siège
social est situé au 59 RUE RAY CHARLES 34000 MONTPELLIER,
Numéro de téléphone 0749473049,
Adresse e-mail : fabien@kafestudio.fr.
N° de TVA intracommunautaire : FR15979512985
ci-après l’ “Editeur”.

ARTICLE 3 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé au 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix .
SIRET : 42476141900045
N° de TVA intracommunautaire : FR22424761419
Tel : 1007

ARTICLE 4 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 5 – COLLECTE DES DONNEES

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.